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Note aux Autorités administratives, Magistrats et Justiciables de la CSCCA sur la reprise des activités judiciaires

Se référant au mémorandum du Président de la Cour de Cassation de la République également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) No. Pcc/07-10-19/044, daté du 07 octobre 2019, déclarant la reprise des activités judiciaires dans tous les Tribunaux et Cours du territoire national, le Président de la Cour...

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