La Cour a récemment mis à jour son manuel d’audit financier, de conformité et de performance élaboré en 2016. Prévu dans le cadre du plan stratégique de l’institution, cet outil de référence marque une avancée significative sur le plan du renforcement institutionnel. Il vient préciser les divers aspects de la mission de la Cour, sans en élargir le cadre, mais tout en l’appuyant sur les normes et lignes directrices développées par l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI) comme source procédurale en matière d’audit.
En vertu de ce nouveau développement, la Cour est théoriquement en mesure de procéder autrement en utilisant de nouvelles approches internationalement acceptées. Mais historiquement, ses travaux se rapprochaient beaucoup des audits de conformité ou portaient sur des vérifications comptables, lancées le plus souvent à la suite des demandes de décharge produites par des anciens ordonnateurs. Il s’avère que la mise en application du Manuel d’audit révisé appelle au partage de toute l’information susceptible de favoriser la coopération avec les institutions publiques en tant que sujettes d’audit.
Plutôt que de continuer à utiliser les notions d’audit de la gestion, contrôle de la gestion, vérification de la gestion, comme ce fut le cas lors des anciens contrôles, la Cour a consacré la réorientation de l’exercice de son pouvoir d’audit en arrêtant des programmes, qui comportent dorénavant trois types d’audit : audit de conformité, audit financier ou audit de performance. Ces différents types d’audits sont planifiés, exécutés et communiqués conformément aux normes professionnelles d’audit et aux politiques de la Cour.
Un audit de conformité est un processus systématique qui consiste à collecter et à évaluer objectivement des éléments probants afin d’examiner si un sujet considéré donné est conforme aux textes législatifs et réglementaires applicables qui servent de critères. Les principes ci-après sont fondamentaux pour la conduite d’un audit de conformité. L’audit est un processus itératif et cumulatif.
L’audit de conformité pratiqué par la CSCCA vise généralement à déterminer si les opérations de l’entité contrôlée, les actions des ordonnateurs et comptables publics, sont conformes aux obligations inscrites dans les textes législatifs et réglementaires qui les régissent, lois et résolutions budgétaires, autres textes législatifs, réglementaires ou contractuels applicables, traités internationaux, autres règles spécifiques.
Un audit financier est un examen dont l’issue permet d'exprimer une opinion sur la qualité des principales informations financières fournies ou sur la régularité et la sincérité des comptes d’une institution ou d’une entreprise publique. Dans le cadre de l’INTOSAI, un audit financier ou d’états financiers peut être l’un des éléments d’un contrôle financier plus étendu de la régularité.
Le paragraphe 39 de la norme ISSAI 100 dispose que le contrôle financier de la régularité comprend les opérations suivantes :
Les termes « contrôle de la régularité » et « audit financier » sont souvent utilisés de façon inter-changeable. Ces audits comportent un audit d’états financiers, accompagné de tous les éléments mentionnés aux points a) à f) ci-dessus ou d’une partie d’entre eux, en fonction du mandat de l’institution supérieure de contrôle.
L’objectif d'un audit d'états financiers est d'accroître le degré de confiance des utilisateurs concernés par ces données. Pour ce faire, l'auditeur exprime une opinion sur la conformité de l'établissement des états financiers, dans tous leurs aspects significatifs, à un référentiel d'information financière applicable, ou – lorsque les états financiers sont établis conformément à un référentiel d'information financière fondé sur une présentation fidèle – sur le caractère fidèle de la présentation ou de l'image donnée des états financiers, dans tous leurs aspects significatifs, conformément au référentiel en cause.
L'audit financier vise à déterminer si l'information financière d'une entité est présentée conformément au référentiel en la matière et au cadre réglementaire en vigueur. L'étendue des audits financiers dans le secteur public peut être définie dans le mandat de la CSCCA sous la forme d'une série d'objectifs d'audit, qui viennent s'ajouter aux objectifs de l'audit d'états financiers établis conformément à un référentiel d'information financière.
Les audits d'états financiers conduits conformément aux normes internationales sont des missions d'assurance raisonnable. L'assurance raisonnable correspond à un niveau d'assurance élevé, mais pas absolu en raison des limites inhérentes à tout audit, si bien que la plupart des éléments probants obtenus par l'auditeur seront davantage convaincants que concluants.
En général, les missions d'assurance raisonnable sont conçues de façon à aboutir à une conclusion exprimée sous une forme positive, comme «nous sommes d'avis que les états financiers présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de […], ainsi que les résultats de ses opérations et les flux de trésorerie […]» ou, dans le cas d'un référentiel reposant sur la notion de conformité, «nous sommes d'avis que les états financiers ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à […]»..
L’audit de performance consiste à examiner de façon indépendante, objective et fiable si des entreprises, des systèmes, des opérations, des programmes, des activités ou des organisations du secteur public fonctionnent conformément aux principes d’économie, d’efficience et d’efficacité et si des améliorations sont possibles
L’audit de performance vise à fournir de nouvelles informations, analyses ou observations et, le cas échéant, à recommander des améliorations. Les audits de performance apportent de nouvelles informations et connaissances ou une valeur ajoutée, car ils permettent de :
Il revient à la Cour d’arrêter et de mettre en exécution son programme annuel d’audit. Dans cette perspective, elle est revêtue de l’autorité de planifier et de réaliser séparément des audits de conformité, d’états financiers et de performance. Cependant, lorsque les circonstances l’exigent, elle peut associer plusieurs audits dans le cadre d’une seule mission.
En clair, la Cour peut décider de mener des audits qui combinent des aspects relevant des audits financiers, des audits de conformité et/ou des audits de performance. Tout dépend du contexte et des priorités rattachées au programme.
