Décret portant sur l'amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du conseil national des télécommunications (CONATEL).
Le Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rappelle aux Institutions Publiques qu'en référence aux dispositions des articles 200-4 de la Constitution de 987 amendée, 5, alinéas 3 et 12 du Décret du 23 novembre 2005 établissant son organisation et son fonctionnement, la (CSCCA) donne...
La Présidence de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a l'honneur de convier les membres de la presse parlée, écrite, télévisée et en ligne à couvrir la cérémonie d'accueil des cent deux (102) stagiaires récemment recrutés par voie de concours.
La Présidence de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) vous informe que la déclaration de patrimoine des fonctionnaires et autres Agents publics sera reçue le jeudi 29 février 2024 à 10 heures du matin, dans les locaux de l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), sis...
