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Avis du 15 janvier 2025 aux institutions publiques qu'à compter du 31 janvier 2025 qu'elle ne recevra plus de projets...

Le Président de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rappelle aux Institutions Publiques qu'en référence aux dispositions des articles 200-4 de la Constitution de 987 amendée, 5, alinéas 3 et 12 du Décret du 23 novembre 2005 établissant son organisation et son fonctionnement, la (CSCCA) donne...

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Note d'invitation datée du 18 septembre 2024 à la presse relative à la cérémonie d'acceuil à l'hôtel Montana des 102...

La Présidence de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a l'honneur de convier les membres de la presse parlée, écrite, télévisée et en ligne à couvrir la cérémonie d'accueil des cent deux (102) stagiaires récemment recrutés par voie de concours.

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Note du 27 février 2024 relative à la déclaration de patrimoine

La Présidence de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) vous informe que la déclaration de patrimoine des fonctionnaires et autres Agents publics sera reçue le jeudi 29 février 2024 à 10 heures du matin, dans les locaux de l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), sis...

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Note aux Autorités administratives, Magistrats et Justiciables de la CSCCA sur la reprise des activités judiciaires

Se référant au mémorandum du Président de la Cour de Cassation de la République également Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) No. Pcc/07-10-19/044, daté du 07 octobre 2019, déclarant la reprise des activités judiciaires dans tous les Tribunaux et Cours du territoire national, le Président de la Cour...

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