Déroulement des premières épreuves du concours de recrutement d’agents publics à la CSCCALa Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a procédé, le samedi 2 août 2025, au lancement des premières épreuves du concours de recrutement d’agents publics. Au total, 292 candidats, dûment présélectionnés, ont été convoqués dans deux centres d’examen régionaux : 190 dans le Grand Sud et 102 dans le Grand Nord.Ce processus de recrutement, qui vise à renforcer les capacités des Directions Départementales, est piloté par la Direction des Ressources Humaines, sous la supervision du Conseiller Saint-Juste MOMPRÉVIL, en sa qualité de Chargé de la Réforme et de la Formation.Deux délégations ont été mobilisées afin d’assurer le bon déroulement des activités sur le terrain:Dans le Grand Sud (Grand’Anse, Nippes, Sud), la délégation conduite par le Conseiller Momprévil, accompagnée de M. Olson Boisguéné et du Directeur des Ressources Humaines, s’est rendue à l’American University of the...
Déclaration de patrimoine : 79 nouveaux vérificateurs de la CSCCA répondent à l’appel de la loiDans le cadre de son engagement continu en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance, 79 nouveaux vérificateurs de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ont procédé, le mardi...
Monsieur le Conseiller Saint Juste Momprevil, chargé de la Réforme et de la Formation à la Cour,Madame la Conseillère Nonie H. MATHIEU, Messieurs les Conseillers de la Cour,Mesdames, Messieurs les Responsables de la Cellule chargée de l’organisation du concours de recrutement des Agents publics de la Cour,Mesdames, Messieurs les Directeurs...
Près d’une centaine de vérificateurs issus du dernier recrutement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) ont prêté serment à l’audience plénière du Conseil de la Cour tenue le mercredi 16 juillet 2025.Les quatre-vingt-dix-neuf (99) nouveaux agents publics ont prononcé tour à tour le serment d’usage...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour une durée de trois mois.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Loi du 4 mai 2016 sur le Processus d'élaboration et d'éxecution des lois de finances
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
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