La CSCCA échange avec le MTPTC sur le Programme d’Urgence MultisectorielPort-au-Prince, le 24 septembre 2025 –Conformément à sa mission constitutionnelle consistant à veiller à la bonne gestion des Finances Publiques, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a rencontré, le mardi 23 septembre 2025, une délégation du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC).Les échanges ont porté sur le rapport préliminaire effectué par la CSCCA relatif au Programme d'Urgence Multisectoriel (PUM). Des irrégularités constatées dans l'implémentation du programme ont été soulevées par la Cour. Elles concernent, entre autres, la non-exécution des projets de travaux à haute intensité de main-d’œuvre, l'absence de rapports détaillés l'utilisation des fonds alloués et les retards importants dans la mise en œuvre des actions programmées.À leur tour, les responsables du MTPTC ont apporté des éléments de clarification par rapport aux irrégularités soulevées et se sont engagés à fournir les documents et autres...
Programme d’Urgence Multisectoriel : La CSCCA reçoit le Ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST)Port-au-Prince, le 24 septembre 2025 –Dans la perspective des débats entamés cette semaine autour du deuxième rapport préliminaire produit sur la gestion du Programme d'Urgence Multisectoriel (PUM), la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux...
La CSCCA rencontre le FAES dans le cadre de l’audit de conformité du Programme d’Urgence Multisectoriel (PUM)Port-au-Prince, le 24 septembre 2025 –La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a reçu, ce lundi 22 septembre 2025, une délégation du Fonds d’Assistance Économique et Sociale (FAES) dans le cadre...
Déroulement des premières épreuves du concours de recrutement d’agents publics à la CSCCALa Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a procédé, le samedi 2 août 2025, au lancement des premières épreuves du concours de recrutement d’agents publics. Au total, 292 candidats, dûment présélectionnés, ont été convoqués dans...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
Memorandum relatif aux projets de contrats de droit public et aux projets de marchés publics auxquels l’Etat est partie pour l’exercice 2025-2026
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Loi du 4 mai 2016 sur le Processus d'élaboration et d'éxecution des lois de finances
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
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