Avis important de la CSCCA aux Institutions Publiques concernant la soumission des inventaires
Décret établissant le Budget Général de la République d’Haïti – Exercice Fiscal 2025-2026La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à la connaissance du public la publication du Décret établissant le Budget Général de la République d’Haïti pour l’exercice fiscal 2025-2026, pris par le Conseil Présidentiel de...
Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour une durée de trois mois.
Avis aux institutions publiques – Date limite de soumission des projets de contrats pour l’exercice fiscal 2024-2025
