Memorandum relatif à la reprise des activités juridictionnelles de la Cour
Décret instaurant l'état d'urgence sur les départements de l'Ouest, de l'Artibonite et du Centre pour une durée de trois mois.
Avis aux institutions publiques – Date limite de soumission des projets de contrats pour l’exercice fiscal 2024-2025
Avis de publication des résultats définitifs du concours de recrutement réalisé le deux (2) Aout 2025
Décret portant sur l'amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du conseil national des télécommunications (CONATEL).
À l'attention des candidats au concours de recrutement d'agents pour les bureaux départementaux de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.
