Décret portant sur l'amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du conseil national des télécommunications (CONATEL).
À l'attention des candidats au concours de recrutement d'agents pour les bureaux départementaux de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.
Liste des candidats retenus dans le cadre du recrutement de nouveaux agents pour les Bureaux départementaux de la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2020-2021. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
