La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son Rapport sur le Projet de Loi de Règlement de l'exercice 2024-2025.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif publie son rapport sur l'exécution budgétaire pour les deux premiers trimestres de l'exercice fiscal 2025-2026.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie le rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2024-2025.Les principaux constats et recommandations de la CSCCA sont présentés dans ce document disponible ici.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie le rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2024-2025.Les principaux constats et recommandations de la CSCCA sont présentés dans ce document disponible ici.
À l’approche de l’exercice fiscal 2026-2027, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à l’attention des institutions publiques les principales dispositions à observer dans la préparation et la transmission des projets de contrat de droit public et des projets de marché public auxquels l’État est partie.
À l’approche de l’exercice fiscal 2026-2027, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à l’attention des institutions publiques les principales dispositions à observer dans la préparation et la transmission des projets de contrat de droit public et des projets de marché public auxquels l’État est partie.
