La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les institutions publiques qu'elle ne recevra plus de projets de contrat de droit public ayant pris effet au cours du premier trimestre de l'exercice en cours. Cette mesure est adoptée en conformité avec la Constitution et le décret du...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rappelle aux institutions publiques leur obligation de soumettre, avant leur exécution, les projets de contrat de droit public.
Le rapport : « Finances publiques : diagnostic des 15 dernières années, enseignements et pistes pour l'action » porte sur la période 2009-2024. Il sort du champ traditionnel des rapports d’audit de gestion habituellement produits et constitue une grande première dans l’histoire de la CSCCA. Il introduit une nouvelle dimension...
Dans son souci de transparence qui s’allie à sa mission de contrôle, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) met à la disposition du public son Plan Annuel de Passation de Marchés publics.
Avis important de la CSCCA aux Institutions Publiques concernant la soumission des inventaires
Memorandum relatif aux projets de contrats de droit public et aux projets de marchés publics auxquels l’Etat est partie pour l’exercice 2025-2026
