Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie son rapport relatif au Projet de Loi de Règlement (RLPL) pour l’exercice fiscal 2023-2024.Ce document, pilier de la transparence financière de l’État, analyse la conformité et l'efficacité de l'exécution budgétaire. Dans ses conclusions, la Cour attire l'attention des autorités...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie son rapport relatif au Projet de Loi de Règlement (RLPL) pour l’exercice fiscal 2023-2024.Ce document, pilier de la transparence financière de l’État, analyse la conformité et l'efficacité de l'exécution budgétaire. Dans ses conclusions, la Cour attire l'attention des autorités...
Publication du rapport sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques (Exercice 2023-2024)Conformément à ses obligations constitutionnelles, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice 2023-2024.Ce...
Publication du rapport sur la situation financière du pays et sur l’efficacité des dépenses publiques (Exercice 2023-2024)Conformément à ses obligations constitutionnelles, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice 2023-2024.Ce...
