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Avis de publication des résultats définitifs du concours de recrutement...

Avis de publication des résultats définitifs du concours de recrutement réalisé le deux (2) Aout 2025

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Amendement de la loi du 14 février 2017 sur la...

Décret portant sur l'amendement de la loi du 14 février 2017 sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l'information et élargissant les compétences du conseil national des télécommunications (CONATEL).

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Avis de publication des résultats du concours de recrutement réalisé...

À l'attention des candidats au concours de recrutement d'agents pour les bureaux départementaux de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

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A l'attention des candidats au concours de recrutements d'agents publics...

Liste des candidats retenus dans le cadre du recrutement de nouveaux agents pour les Bureaux départementaux de la Cour supérieure des comptes et du Contentieux administratif.

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PETROCARIBE Rapport3 16 août 2020

Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...

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Rapport sur le Programme d'urgence multisectoriel (PUM)

Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables

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