Port-au-Prince, le 11 novembre 2026- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a procédé, le lundi 9 novembre 2026, au lancement officiel d’une session de formation destinée à ses nouveaux agents publics. La cérémonie s’est déroulée dans les locaux du ministère de la Défense, à Pétion-Ville, en présence de plusieurs membres du Conseil de la Cour et de quelques hauts cadres de l'institution.Pour l’occasion, le Conseil était représenté par son président, Me Rogavil Boisguéné, sa vice-présidente, Mme Marie France H. Mondésir, ainsi que le Conseiller chargé de la Réforme et de la Formation, M. Saint-Juste Momprévil.Les quarante (40) participants ont été retenus à l’issue d’un processus de recrutement rigoureux. Lancé en août dernier, ce concours a été conduit dans un souci de transparence par la Direction des Ressources humaines (DRH), sous la supervision du Conseiller Saint-Juste Momprévil.Cette session de formation, d'une durée de cinq (5) semaines, vise...
Le Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a tenu, le jeudi 15 octobre 2026, une audience ordinaire en vue de la prestation de serment de 65 Vérificateurs/Enquêteurs affectés au siège central et aux directions départementales.L'audience, tenue en présentiel pour les vérificateurs du bureau central...
Port-au-Prince, le 23 septembre 2026.- Le Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a reçu, ce mercredi 23 septembre 2026, la prestation de serment de vingt-neuf (29) nouveaux Comptables publics assistants, au cours d’une séance plénière tenue dans les locaux de l’Institution, à Pétion-Ville.Les nouveaux...
Port-au-Prince, le 18 août 2026.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a organisé, ce mardi 18 août 2026, dans les locaux de l’École Saint-Joseph des Frères de l’Instruction Chrétienne (FIC), à Pétion-Ville, la première phase des évaluations des postulants au concours de recrutement de greffiers.Cette étape...
Décret établissant du 30 septembre 2026 le Budget Général de l'exercice 2026-2027
À l’approche de l’exercice fiscal 2026-2027, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à l’attention des institutions publiques les principales dispositions à observer dans la préparation et la transmission des projets de contrat de droit public et des projets de marché public auxquels l’État est partie.
La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie la liste des 41 postulants retenus à l’issue de la deuxième phase du concours de recrutement de greffiers.Les postulants concernés sont invités à se présenter au bureau central de la CSCCA, le lundi...
Six dossiers sont sur le placet pour ce jeudi 12 novembre 2026. L'Audience se déroule au bureau central de la Cour situé au 11, rue Chavannes, Pétion-Ville.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif rappelle les dispositions légales et constitutionnelles régissant la procédure de décharge et réaffirme qu'elle n'est nullement habilitée à se substituer au Parlement pour accorder décharge de gestion aux anciens Premiers ministres et ministres.
Sept dossiers sont sur le placet dans le cadre de l'audience du mardi 10 novembre 2026.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son Rapport sur le Projet de Loi de Règlement de l'exercice 2024-2025.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif publie son rapport sur l'exécution budgétaire pour les deux premiers trimestres de l'exercice fiscal 2025-2026.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie le rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2024-2025.Les principaux constats et recommandations de la CSCCA sont présentés dans ce document disponible ici.
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