Port-au-Prince, vendredi 17 avril 2026 — La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a lancé, ce jeudi 16 avril, des sessions de formation destinées aux cadres de l’Administration publique impliqués dans le processus de passation des marchés publics et le montage de dossiers de contrat de droit public.Un accompagnement technique cibléLa première session s'est tenue les jeudi 16 et vendredi 17 avril 2026, sous la supervision du conseiller Fritz Robert Saint-Paul. Cette rencontre a réuni des cadres provenant de plusieurs institutions publiques :- Le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC) ;- Le Bureau du Secrétaire d’État à l’Intégration des Personnes Handicapées (BSEIPH) ;- La Direction de la Protection Civile (DPC).Des préoccupations au cœur des échangesLes participants ont exprimé, de manière quasi unanime, l'urgence d'être mieux outillés face aux exigences de leurs fonctions. Les discussions ont porté sur trois axes majeurs :- La rigueur des procédures...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a présenté officiellement son rapport sur les Finances publiques en Haïti de 2009 à 2024, ce jeudi 11 décembre 2025, à Pétion-Ville.Le ministre de l’Economie et des Finances, Alfred Fils Metellus, la ministre de la Planification et de la Coopération...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présentera officiellement le rapport « Finances Publiques en Haïti, Diagnostic des 15 dernières années, enseignements et pistes pour l’action » le jeudi 11 décembre 2025, à l’Hôtel Montana. La mise en ligne aura lieu le même jour.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a répondu à un appel de l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui a pris l’heureuse initiative d’associer des franges de la population du Grand Sud à la célébration de son parcours vingtenaire, en leur offrant des conférences universitaires d’échanges et...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Loi du 4 mai 2016 sur le Processus d'élaboration et d'éxecution des lois de finances
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
Restez conntectés
