Port-au-Prince, le 23 septembre 2026.- Le Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a reçu, ce mercredi 23 septembre 2026, la prestation de serment de vingt-neuf (29) nouveaux Comptables publics assistants, au cours d’une séance plénière tenue dans les locaux de l’Institution, à Pétion-Ville.Les nouveaux fonctionnaires étaient accompagnés d’une délégation du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), composée notamment du Directeur général, M. Jean Bouco Jean-Jacques, du Directeur général adjoint chargé de la Gestion du Trésor, M. Charles Ernest Chatelier, du Directeur général du Budget, M. Jean Michel Silin, ainsi que de plusieurs autres cadres du Ministère.Conformément aux exigences légales, les vingt-neuf (29) nouveaux Comptables publics assistants ont prêté serment devant le Conseil de la CSCCA, en présence de l’Auditeur en chef, Me Napoléon Lauture, du Greffier en chef, Me Elisée Payen, et de l’Huissier, Me Marc Donald Jean.« Je jure de remplir fidèlement...
Port-au-Prince, le 18 août 2026.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a organisé, ce mardi 18 août 2026, dans les locaux de l’École Saint-Joseph des Frères de l’Instruction Chrétienne (FIC), à Pétion-Ville, la première phase des évaluations des postulants au concours de recrutement de greffiers.Cette étape...
Port-au-Prince, le 18 août 2026.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a organisé, ce mardi 18 août 2026, dans les locaux de l’École Saint-Joseph des Frères de l’Instruction Chrétienne (FIC), à Pétion-Ville, la première phase des évaluations des postulants au concours de recrutement de greffiers.Cette étape...
La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les personnes intéressées par le concours de recrutement des greffiers que les candidats résidant hors de la capitale peuvent désormais effectuer leur pré-inscription en ligne via le formulaire officiel.Après remplissage du formulaire, les...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie la liste des 41 postulants retenus à l’issue de la deuxième phase du concours de recrutement de greffiers.Les postulants concernés sont invités à se présenter au bureau central de la CSCCA, le lundi...
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Loi du 4 mai 2016 sur le Processus d'élaboration et d'éxecution des lois de finances
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
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