Port-au-Prince, le 18 août 2026.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a organisé, ce mardi 18 août 2026, dans les locaux de l’École Saint-Joseph des Frères de l’Instruction Chrétienne (FIC), à Pétion-Ville, la première phase des évaluations des postulants au concours de recrutement de greffiers.Cette étape s’inscrit dans le cadre d’un processus de recrutement rigoureux, impartial et transparent, conduit par la Direction des Ressources Humaines, sous la supervision du Conseiller chargé de la Réforme et de la Formation, Monsieur Saint-Juste Momprévil. Elle participe de la volonté de la Cour de renforcer ses structures et ses capacités opérationnelles, conformément aux dispositions du Décret du 17 mai 2005 portant révision du Statut général de la Fonction publique.Au cours de cette première phase, les candidats ont été évalués notamment sur leurs capacités de réflexion et d’analyse juridiques, leurs aptitudes rédactionnelles ainsi que leurs connaissances en matière de procédure administrative,...
Port-au-Prince, le 18 août 2026.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a organisé, ce mardi 18 août 2026, dans les locaux de l’École Saint-Joseph des Frères de l’Instruction Chrétienne (FIC), à Pétion-Ville, la première phase des évaluations des postulants au concours de recrutement de greffiers.Cette étape...
La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les personnes intéressées par le concours de recrutement des greffiers que les candidats résidant hors de la capitale peuvent désormais effectuer leur pré-inscription en ligne via le formulaire officiel.Après remplissage du formulaire, les...
Port-au-Prince, le 23 mai 2026.-La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a clôturé, le vendredi 22 mai 2026, sa deuxième session de formation consacrée à la passation des marchés publics. L'initiative s'est déroulée sur deux jours, dans les locaux de l'Unité de Construction de Logements et de...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les candidats ayant satisfait aux critères de présélection que les premières épreuves écrites du concours se tiendront le mardi 18 août 2026 à 9 heures du matin.Les candidats concernés sont priés de se...
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Loi du 4 mai 2016 sur le Processus d'élaboration et d'éxecution des lois de finances
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
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