La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les personnes intéressées par le concours de recrutement des greffiers que les candidats résidant hors de la capitale peuvent désormais effectuer leur pré-inscription en ligne via le formulaire officiel.Après remplissage du formulaire, les candidats devront déposer leurs pièces physiques à la Direction Départementale de la CSCCA la plus proche de leur zone.⚠️ Il est également porté à la connaissance des candidats que toutes les activités relatives au concours, notamment les épreuves et autres démarches administratives, se dérouleront à Port-au-Prince.📝 Remplir le formulaire : https://forms.gle/C6weJ5HbSXyvRR7S9⚠️ Les candidats sont priés de fournir des informations exactes et des documents lisibles.📅 Date limite de dépôt : Mercredi 10 juin 2026 avant midi.La Direction des Ressources Humaines remercie tous les candidats pour l’intérêt porté à cette opportunité professionnelle et leur souhaite bonne chance.
Port-au-Prince, le 23 mai 2026.-La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a clôturé, le vendredi 22 mai 2026, sa deuxième session de formation consacrée à la passation des marchés publics. L'initiative s'est déroulée sur deux jours, dans les locaux de l'Unité de Construction de Logements et de...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a participé pleinement, le vendredi 8 mai 2026, à la 13e édition du Salon du Droit organisée à Pétion-Ville. Cet événement a été une occasion privilégiée de vulgariser les réalisations de la Cour issues de l’application de la mission qui...
Port-au-Prince, vendredi 17 avril 2026 — La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a lancé, ce jeudi 16 avril, des sessions de formation destinées aux cadres de l’Administration publique impliqués dans le processus de passation des marchés publics et le montage de dossiers de contrat de droit...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif informe le public de l’ouverture d’un concours en vue du recrutement de dix (10) greffiers. Les candidats intéressés sont invités à soumettre leur dossier complet à la Direction des Ressources Humaines, au plus tard le mercredi 10 juin 2026, avant midi.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Loi du 4 mai 2016 sur le Processus d'élaboration et d'éxecution des lois de finances
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
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