la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a organisé, les 9 et 10 juin 2025, deux journées de mobilisation en faveur du don de sang volontaire, dans le cadre de la campagne nationale de promotion du don de sang lancée par le Ministère de la Santé Publique et de la Population (MSPP), à travers le Programme National de Sécurité Transfusionnelle (PNST).Cette initiative s’inscrit dans un vaste mouvement national d'une durée de cinq (5) mois visant à sensibiliser la population sur l’importance du don de sang et à collecter 20 000 pochettes de sang pour répondre aux demandes croissantes dans les établissements de santé.La journée du 9 juin a été consacrée à la sensibilisation du personnel, avec des échanges riches et instructifs sur les enjeux du don de sang. La présence du Dr Ernst Noël, directeur du PNST, et de M. Réginald Joseph, responsable de la promotion du...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a débuté ce lundi 30 septembre une formation cruciale pour cent deux (102) nouveaux stagiaires et vingt-deux (22) vérificateurs.La session inaugurale a été marquée par les mots d’ouverture du Conseiller Saint-Juste Momprevil, chargé de la réforme et de la formation...
Visite guidée de la promotion 2017-2021 (soir) de la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Port-au-Prince à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.Fidèle à son sacerdoce, Me Napoléon Lauture leur a fait une présentation détaillée de la CSCCA, de sa mission et de ses attributions...
Sous la supervision de la Direction des Ressources Humaines de l'institution, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif a reçu ce jeudi 21 avril 2022 des étudiants de l'École de Droit et des Sciences Économiques des Gonaïves dans le cadre d'une visite guidée.Chaleureusement accueillis, ils ont eu l'occasion...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) lance un avis de recrutement, par voie de concours, en vue d'engager vingt (20) agents pour renforcer son personnel affecté aux travaux de contrôle et d’audit.
Les postes à pourvoir sont répartis dans les départements suivants : Sud, Grand’Anse, Nippes,...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2017-2018.
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
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