Le Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a tenu, le jeudi 15 octobre 2026, une audience ordinaire en vue de la prestation de serment de 65 Vérificateurs/Enquêteurs affectés au siège central et aux directions départementales.L'audience, tenue en présentiel pour les vérificateurs du bureau central et par visioconférence pour ceux des directions départementales, s'est déroulée sous la présidence du Conseiller Rogavil BOISGUÉNÉ, en présence de Me Turel PIERRE, Auditeur à la Cour, avec l'assistance de Me Wikelson AUGUSTE, Secrétaire du Conseil, et de l'Huissier Marc Donald JEAN.Parmi ces 65 vérificateurs figurent des cadres issus du concours de recrutement organisé en août 2025 afin de doter les directions départementales d'un nombre suffisant de vérificateurs pour remplir leur mission constitutionnelle et légale.Les autres sont des cadres déjà affectés à ces directions et promus après avoir réussi le test d'évaluation prévu à cet effet. Ce test faisait suite...
Port-au-Prince, le 23 septembre 2026.- Le Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a reçu, ce mercredi 23 septembre 2026, la prestation de serment de vingt-neuf (29) nouveaux Comptables publics assistants, au cours d’une séance plénière tenue dans les locaux de l’Institution, à Pétion-Ville.Les nouveaux...
Port-au-Prince, le 18 août 2026.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a organisé, ce mardi 18 août 2026, dans les locaux de l’École Saint-Joseph des Frères de l’Instruction Chrétienne (FIC), à Pétion-Ville, la première phase des évaluations des postulants au concours de recrutement de greffiers.Cette étape...
La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les personnes intéressées par le concours de recrutement des greffiers que les candidats résidant hors de la capitale peuvent désormais effectuer leur pré-inscription en ligne via le formulaire officiel.Après remplissage du formulaire, les...
Décret établissant le Budget Général de l'exercice 2026-2027
Décret du 30 septembre 2026 remplaçant celui du 19 décembre 2022 portant code fiscal.
Décret du 30 septembre 2026 remplaçant celui du 19 décembre 2022 portant code fiscal.
Six dossiers sont sur le placet dans le cadre de l'audience programmée pour ce jeudi 22 octobre 2026 à 10 h 00. Rendez-vous au bureau central de la CSCCA sis au 11, rue Chavannes, Pétion-Ville.
À l’approche de l’exercice fiscal 2026-2027, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à l’attention des institutions publiques les principales dispositions à observer dans la préparation et la transmission des projets de contrat de droit public et des projets de marché public auxquels l’État est partie.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les institutions publiques que le 18 septembre 2026 est la date limite retenue pour la réception des projets de contrat devant prendre effet au cours de l'exercice 2025-2026.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son Rapport sur le Projet de Loi de Règlement de l'exercice 2024-2025.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif publie son rapport sur l'exécution budgétaire pour les deux premiers trimestres de l'exercice fiscal 2025-2026.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie le rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2024-2025.Les principaux constats et recommandations de la CSCCA sont présentés dans ce document disponible ici.
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