La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a participé pleinement, le vendredi 8 mai 2026, à la 13e édition du Salon du Droit organisée à Pétion-Ville. Cet événement a été une occasion privilégiée de vulgariser les réalisations de la Cour issues de l’application de la mission qui lui est dévolue par la Constitution.Une délégation, composée de la vice-présidente de la CSCCA, Mme Marie France H. Mondésir, des Conseillers Marie Neltha Fétière, Jean Ariel Joseph et Pierre Volmar Demesyeux, ainsi que d'autres cadres, a représenté l'institution à cette édition réunissant de hautes personnalités publiques, des écoliers et des universitaires.Sous la coordination scientifique de l'Inspection Générale des Finances (IGF), la CSCCA a été invitée à prononcer une conférence autour du thème : « Le contrôle de la gestion publique : exigences juridiques, mécanismes institutionnels et fondements de la gouvernance ». Dans son intervention magistrale, l’auditeur en chef de la...
Port-au-Prince, vendredi 17 avril 2026 — La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a lancé, ce jeudi 16 avril, des sessions de formation destinées aux cadres de l’Administration publique impliqués dans le processus de passation des marchés publics et le montage de dossiers de contrat de droit...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a présenté officiellement son rapport sur les Finances publiques en Haïti de 2009 à 2024, ce jeudi 11 décembre 2025, à Pétion-Ville.Le ministre de l’Economie et des Finances, Alfred Fils Metellus, la ministre de la Planification et de la Coopération...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présentera officiellement le rapport « Finances Publiques en Haïti, Diagnostic des 15 dernières années, enseignements et pistes pour l’action » le jeudi 11 décembre 2025, à l’Hôtel Montana. La mise en ligne aura lieu le même jour.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie son rapport relatif au Projet de Loi de Règlement (RLPL) pour l’exercice fiscal 2023-2024.Ce document, pilier de la transparence financière de l’État, analyse la conformité et l'efficacité de l'exécution budgétaire. Dans ses conclusions, la Cour attire l'attention des autorités...
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Loi du 4 mai 2016 sur le Processus d'élaboration et d'éxecution des lois de finances
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
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