Port-au-Prince, le 23 septembre 2026.- Le Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a reçu, ce mercredi 23 septembre 2026, la prestation de serment de vingt-neuf (29) nouveaux Comptables publics assistants, au cours d’une séance plénière tenue dans les locaux de l’Institution, à Pétion-Ville.Les nouveaux fonctionnaires étaient accompagnés d’une délégation du ministère de l’Économie et des Finances (MEF), composée notamment du Directeur général, M. Jean Bouco Jean-Jacques, du Directeur général adjoint chargé de la Gestion du Trésor, M. Charles Ernest Chatelier, du Directeur général du Budget, M. Jean Michel Silin, ainsi que de plusieurs autres cadres du Ministère.Conformément aux exigences légales, les vingt-neuf (29) nouveaux Comptables publics assistants ont prêté serment devant le Conseil de la CSCCA, en présence de l’Auditeur en chef, Me Napoléon Lauture, du Greffier en chef, Me Elisée Payen, et de l’Huissier, Me Marc Donald Jean.« Je jure de remplir fidèlement...
Port-au-Prince, le 18 août 2026.- La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a organisé, ce mardi 18 août 2026, dans les locaux de l’École Saint-Joseph des Frères de l’Instruction Chrétienne (FIC), à Pétion-Ville, la première phase des évaluations des postulants au concours de recrutement de greffiers.Cette étape...
La Direction des Ressources Humaines de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les personnes intéressées par le concours de recrutement des greffiers que les candidats résidant hors de la capitale peuvent désormais effectuer leur pré-inscription en ligne via le formulaire officiel.Après remplissage du formulaire, les...
Port-au-Prince, le 23 mai 2026.-La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a clôturé, le vendredi 22 mai 2026, sa deuxième session de formation consacrée à la passation des marchés publics. L'initiative s'est déroulée sur deux jours, dans les locaux de l'Unité de Construction de Logements et de...
Décret établissant le Budget Général de l'exercice 2026-2027
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son Rapport sur le Projet de Loi de Règlement de l'exercice 2024-2025.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif publie son rapport sur l'exécution budgétaire pour les deux premiers trimestres de l'exercice fiscal 2025-2026.
À l’approche de l’exercice fiscal 2026-2027, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) porte à l’attention des institutions publiques les principales dispositions à observer dans la préparation et la transmission des projets de contrat de droit public et des projets de marché public auxquels l’État est partie.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) informe les institutions publiques que le 18 septembre 2026 est la date limite retenue pour la réception des projets de contrat devant prendre effet au cours de l'exercice 2025-2026.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) rend public son Rapport sur le Projet de Loi de Règlement de l'exercice 2024-2025.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif publie son rapport sur l'exécution budgétaire pour les deux premiers trimestres de l'exercice fiscal 2025-2026.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie le rapport sur la situation financière du pays et sur l'efficacité des dépenses publiques pour l'exercice fiscal 2024-2025.Les principaux constats et recommandations de la CSCCA sont présentés dans ce document disponible ici.
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