La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) présentera officiellement le rapport « Finances Publiques en Haïti, Diagnostic des 15 dernières années, enseignements et pistes pour l’action » le jeudi 11 décembre 2025, à l’Hôtel Montana. La mise en ligne aura lieu le même jour.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a répondu à un appel de l’Inspection Générale des Finances (IGF) qui a pris l’heureuse initiative d’associer des franges de la population du Grand Sud à la célébration de son parcours vingtenaire, en leur offrant des conférences universitaires d’échanges et...
L’État est une forme d’organisation de la vie politique et sociale obéissant à des règles stables : les lois, les principes, les normes qui guident les communautés. Il est régalien et assume les missions de souveraineté : la défense du territoire, la justice, le recouvrement des impôts, le contrôle des...
La CSCCA échange avec le MTPTC sur le Programme d’Urgence MultisectorielPort-au-Prince, le 24 septembre 2025 –Conformément à sa mission constitutionnelle consistant à veiller à la bonne gestion des Finances Publiques, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a rencontré, le mardi 23 septembre 2025, une délégation du...
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) recrute dix Cadres Senior spécialisés en contrôle et audit des finances publiques. Les principales tâches incluent l'analyse des recettes et dépenses budgétaires, la vérification des comptes des entités publiques, et l'assistance aux Chambres financières.
Le Mémorandum met en lumière les obligations légales liées aux projets de contrats publics pour l'exercice 2024-2025. Il rappelle que ces contrats doivent être soumis à la CSCCA pour avis motivé, respecter les langues officielles et inclure une traduction assermentée si nécessaire.
La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) publie son premier rapport sur l'exécution budgétaire pour l'exercice 2024-2025. Ce document couvre la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2025, relate les ressources collectées, les dépenses engagées, les principaux constats et les recommandations de l'Institution.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2019-2020.
Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sur le Projet de Loi de Finances de l’exercice fiscal 2018-2019.
Loi du 4 mai 2016 sur le Processus d'élaboration et d'éxecution des lois de finances
Rapport de Vérification de Conformité du Programme d’urgence multisectoriel pour l’apaisement et la réinsertion sociale des groupes vulnérables
Le présent rapport décrit les résultats de l’audit, portant sur la Gestion de la Réponse Gouvernementale à la Pandémie de Covid-19, réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) conformément aux dispositions constitutionnelles et légales autorisant ses contrôles.
Rapport sur la gestion du fonds PetroCaribe – Troisième volet de l’audit réalisé par la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), conformément à la résolution adoptée par l’Assemblée sénatoriale en date du 1er février 2018. Ce document vient compléter les deux premiers rapports publiés respectivement en janvier...
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