Publication des Arrêts de débet

Audit de l’Office Assurance Véhicules contre Tiers (OAVCT) pour la période allant du 03 octobre 2011 au 8 septembre 2013, arrêt rendu le 19 novembre 2019.

Audit de la Mairie de Belle-Anse d’octobre 2009 à septembre 2014, arrêt rendu le 21 mars 2019, déclaration de pourvoi en cassation le 18 juillet 2019 ;

Audit sur la gestion des Archives Nationales d’Haïti d’octobre 2009 à décembre 2010, arrêt  de débet rendu le 10 février 2017 contre l’assistant comptable Jean Staline MARCELIN, déclaration de pourvoi en cassation le 03 août 2017 ;

Audit sur la gestion de la Télévision Nationale d’Haïti d’avril 2004 à août 2006, arrêt rendu le 20 février 2017, débet contre le directeur général Jacques Price JEAN ;

Audit de la Mairie de Miragoâne de septembre 2000 à décembre 2001, arrêt rendu le 7 décembre 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 18 juin 2015 ;

Audit de la Mairie de Bassin-Bleu d’octobre 2011 à septembre 2014 ;

Audit de la Mairie des Côteaux de 2007 à 2012 (arrêt de débet rendu pour tous les responsables de la Mairie pour cette période sauf pour le sieur Maurice BOVIL dont le nom ne figure pas dans le rapport) ;

Audit de la Mairie de Tiburon d’octobre 2009 à septembre 2012, arrêt rendu le 15 avril 2015;

Audit de la Mairie de Saint-Michel de l’Attalaye d’octobre 2011 à septembre 2014, arrêt rendu le 13 mai 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 15 septembre 2015 ;

Audit de la Mairie de Chardonnières de 2009 à 2012, arrêt rendu le 15 avril 2015 ;

Audit de la Mairie de Port-de-Paix d’octobre 2012 à septembre 2014 ;

Audit de la Mairie de Saut-d’Eau d’octobre 2013 à décembre 2014, arrêt rendu le 7 mai 2015 ;

Audit de la Mairie de Ganthier d’octobre 2007 à septembre 2014, arrêt rendu le 9 juin 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 30 juillet 2015;

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  • Arol Elie

    Conseiller CSCCA

  • Saint Juste MOMPREVIL

    Conseiller CSCCA

  • Rogavil BOISGUENE

    Conseiller CSCCA

  • Nonie H MATHIEU

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  • Marie France H. MONDESIR

    Conseillère CSCCA

  • Méhu Milius GARCON

    Conseiller CSCCA

  • Jean Ariel JOSEPH

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  • Fritz Robert ST PAUL

    Conseiller CSCCA

  • Pierre Volmar DESMESYEUX

    Président CSCCA

  • Marie Neltha Fétière

    Conseillère CSCCA