Publication des Affaires Entendues

Le dossier d’audit sur la gestion de la mairie de Port-au-Prince pour la période allant de février 2010 à mars 2012 a été entendue le jeudi 16 janvier 2020 à 10 heures a.m. par la deuxième chambre des affaires financières de la CSCCA ;

Le dossier d’audit de conformité sur la gestion des fonds de l’hôpital Saint-Antoine de Jérémie pour les exercices 2015-206 a été entendue le jeudi 16 janvier 2020 à 10h a.m. par la  deuxième chambre des affaires financières de la CSCCA ;

Le dossier d’audit sur la gestion de l’Office assurance véhicules contre tiers de la Grand-Anse (OAVCT-G’A) pour les exercices 2015-2016, 2016-2017 a été entendue le jeudi 16 janvier 2020 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ;

L’affaire opposant le sieur Léon Orélus, ancien inspecteur de voirie à la mairie de Pétion-Ville a été entendue le mardi 17 décembre 2019 à 10h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ;

L’affaire opposant le sieur Jetro Rock de l’Université d’État d’Haïti (UEH)  à l’État haïtien a été entendue le mardi 17 décembre 2019 à 10h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ;

L’affaire opposant le sieur Liez Édouard à l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC) a été entendue le mardi 17 décembre 2019 à 10h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ;

Le dossier d’audit sur la gestion des Presses nationales d’Haïti (PND’H) pour la période allant du 3 juillet au 31 août 2017 a été entendue le lundi 16 décembre 2019 à 10h a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ;

Le dossier d’audit sur la gestion de l’Office assurance des véhicules contre tiers (OAVCT) pour la période allant du 6 septembre 2013 au 30 septembre 2014 a été entendue le jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures a.m. par la 1ere chambre des affaires financières de la CSCCA ;

Le dossier d’audit sur la gestion de l’Électricité d’Haïti (ED’H) pour la période allant de mars 2002 à septembre 2006 a été entendue le jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures a.m. par la première chambre des affaires financières de la CSCCA ;

L’affaire opposant les sieurs et dames Raphaël Louis, Camille Ruben, Magalie Lissade, Anne Christie Desrosiers et consorts à l’Office national d’assurance-vieillesse (ONA)  à l’Etat haïtien a été entendue le mardi 10 décembre 2019 à 10 h a.m. par la deuxième chambre des affaires administratives de la CSCCA ;

L’affaire opposant le sieur Amos Prédestin Jean-Louis à la mairie du Cap-Haïtien a été entendue le mardi 10 décembre 2019 à l1h a.m. par la première chambre des affaires administratives de la CSCCA ;

L’affaire opposant la dame Vastie Saint-Louis à la mairie de Cité Soleil a été entendue le mardi 3 décembre 2019 à 10 heures a.m. par la deuxième chambre des affaires administratives de la CSCCA ;

En raison de la crise politique qui avait paralysé les activités dans le pays du 6 septembre au 14 novembre 2019, les collèges de jugement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA) ne pouvaient pas siéger pour rendre certaines décisions qui relèvent de leur compétence.

Les justiciables, les avocats et les institutions ont eux aussi souffert de cette période de turbulences.

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  • Arol Elie

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  • Saint Juste MOMPREVIL

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  • Rogavil BOISGUENE

    Conseiller CSCCA

  • Nonie H MATHIEU

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  • Marie France H. MONDESIR

    Conseillère CSCCA

  • Méhu Milius GARCON

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  • Jean Ariel JOSEPH

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    Conseiller CSCCA

  • Pierre Volmar DESMESYEUX

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  • Marie Neltha Fétière

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