Publication des Arrêts de débet

Audit de la Mairie des Côtes-de-Fer de septembre 2012 à septembre 2014, arrêt rendu le 5 juin 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 20 août 2015(quitus pour Emène ALEXANDRE, mairesse adjointe) ;

Audit de la Mairie de Saint-Marc de février 2012 à septembre 2014, arrêt rendu le 5 juin 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 22 juin 2015 ;

Audit de la Mairie de Hinche de septembre 2012 à février 2015, arrêt rendu le 3 juin 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 5 juin 2015 ;

Audit de la Mairie de Pétion-Ville de novembre 2012 à mars 2015, arrêt rendu le 5 juin 2015 (quitus pour Dominique SAINT-ROC, maire adjoint de novembre 2012 à mars 2013), déclaration de pourvoi en cassation le 24 juin 2015 ;

Audit de la Mairie de Cornillon d’octobre 2012 à avril 2013 (arrêt de débet seulement pour le caissier-payeur Raynald FORTUNÉ), arrêt rendu le 23 avril 2015 ;

Page 2 de 2
  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT.

  • Arol Elie

    Conseiller CSCCA

  • Saint Juste MOMPREVIL

    Conseiller CSCCA

  • Rogavil BOISGUENE

    Conseiller CSCCA

  • Nonie H MATHIEU

    Conseillère CSCCA

  • Marie France H. MONDESIR

    Conseillère CSCCA

  • Méhu Milius GARCON

    Conseiller CSCCA

  • Jean Ariel JOSEPH

    Conseiller CSCCA

  • Fritz Robert ST PAUL

    Conseiller CSCCA

  • Pierre Volmar DESMESYEUX

    Président CSCCA

  • Marie Neltha Fétière

    Conseillère CSCCA