Histoire de la CSCCA

Bien­ve­nue sur le si­te de la Cour Supé­rieu­re des Comp­tes et du Con­ten­tieux Ad­mi­nis­tra­tif (CS­CCA).
- Historique
- Missions de la CS­C­CA au ­re­gard...
- Organisation
- Fonctionnement

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Agenda des cham­bres

Conformément à la loi, le premier lundi d’octobre est consacré à  la réouverture des tribunaux en Haiti. Cette date coïncide également avec la réouverture des tribunaux administratifs et...

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Arrêts ren­dus

Pour répondre au droit d’information du citoyen, et dans le but de mettre à la disposition des professionnels du droit, des étudiants et des professeurs certaines informations pertinentes, la Cour publie sous cette rubrique des résumés...

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Avis émis par la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif sur le projet de loi de finances de l'exercice fiscal 2017-2018

Un nouveau président à la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif

Les conseillers Arol Elie et Fritz Robert St-Paul, respectivement président et vice-président du Conseil de la CSCCA, élus le 28 septembre 2017, ont été investis dans leurs fonctions le lundi 2 octobre en cours,...

Rapport sur la situation financière du pays et l'efficacité des dépenses publiques (Exercice 2014 - 2015)

Dans la lignée de son diagnostic de l’exercice précédent, le Conseil de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif prend plaisir à présenter son rapport sur la

Orientations de réforme de la Cour supérieure des Comptes et du Contentieux administratif pour la période 2016-2024

Vérification des comptes généraux exercice 2013 - 2014, (première partie)

Le travail de vérification a été réalisé conformément aux normes internationales de l’IFAC et de l’INTOSAI et du décret organique de la CSCCA. Ces normes...