Publication des Arrêts de débet

Audit de l’Office Assurance Véhicules contre Tiers (OAVCT) pour la période allant du 03 octobre 2011 au 8 septembre 2013, arrêt rendu le 19 novembre 2019.

Audit de la Mairie de Belle-Anse d’octobre 2009 à septembre 2014, arrêt rendu le 21 mars 2019, déclaration de pourvoi en cassation le 18 juillet 2019 ;

Audit sur la gestion des Archives Nationales d’Haïti d’octobre 2009 à décembre 2010, arrêt  de débet rendu le 10 février 2017 contre l’assistant comptable Jean Staline MARCELIN, déclaration de pourvoi en cassation le 03 août 2017 ;

Audit sur la gestion de la Télévision Nationale d’Haïti d’avril 2004 à août 2006, arrêt rendu le 20 février 2017, débet contre le directeur général Jacques Price JEAN ;

Audit de la Mairie de Miragoâne de septembre 2000 à décembre 2001, arrêt rendu le 7 décembre 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 18 juin 2015 ;

Audit de la Mairie de Bassin-Bleu d’octobre 2011 à septembre 2014 ;

Audit de la Mairie des Côteaux de 2007 à 2012 (arrêt de débet rendu pour tous les responsables de la Mairie pour cette période sauf pour le sieur Maurice BOVIL dont le nom ne figure pas dans le rapport) ;

Audit de la Mairie de Tiburon d’octobre 2009 à septembre 2012, arrêt rendu le 15 avril 2015;

Audit de la Mairie de Saint-Michel de l’Attalaye d’octobre 2011 à septembre 2014, arrêt rendu le 13 mai 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 15 septembre 2015 ;

Audit de la Mairie de Chardonnières de 2009 à 2012, arrêt rendu le 15 avril 2015 ;

Audit de la Mairie de Port-de-Paix d’octobre 2012 à septembre 2014 ;

Audit de la Mairie de Saut-d’Eau d’octobre 2013 à décembre 2014, arrêt rendu le 7 mai 2015 ;

Audit de la Mairie de Ganthier d’octobre 2007 à septembre 2014, arrêt rendu le 9 juin 2015, déclaration de pourvoi en cassation le 30 juillet 2015;

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  • ???????????????????????????????????? ???????????? ???????????????????????????????? ???????????????????????? ???????? ???????? ???????????????????? – Cohorte 2024

    Les nouveaux agents de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) poursuivent leur formation intensive, sous la conduite de personnalités éminentes telles que l'ancien Président Jocelerme Privert, l'ex Premier ministre Enex Jean Charles, et le Conseiller Saint-Juste Momprevil, responsable de la réforme et de la formation à la CSCCA. Ces séances des 7 et 8 octobre, axées sur les finances publiques et l'organisation administrative, ont permis aux participants de renforcer leurs compétences dans un cadre d'échanges dynamiques et studieux.

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

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  • Arol Elie

    Conseiller CSCCA

  • Saint Juste MOMPREVIL

    Conseiller CSCCA

  • Rogavil BOISGUENE

    Conseiller CSCCA

  • Nonie H MATHIEU

    Conseillère CSCCA

  • Marie France H. MONDESIR

    Conseillère CSCCA

  • Méhu Milius GARCON

    Conseiller CSCCA

  • Jean Ariel JOSEPH

    Conseiller CSCCA

  • Fritz Robert ST PAUL

    Conseiller CSCCA

  • Pierre Volmar DESMESYEUX

    Président CSCCA

  • Marie Neltha Fétière

    Conseillère CSCCA