Cour Supérieure des Comptes et du contentieux administratif(CSCCA)

Avis

La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ne prendra pas en considération les demandes d'audit effectuées sans l'accomplissement préalable des formalités inscrites ci-dessous..pdf (Public)

Mémorandum sur les Projets de Contrats et Marchés Publics de l'État pourl'exercice 2024-2025.pdf (Public)

AVIS DE LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSC/CA) SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE FISCAL 2017-2018.pdf (Public)

AVIS DE LA COUR SUPÉRIEURE DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF (CSCCA) SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES DE L’EXERCICE FISCAL 2016-2017-Texte (Public)

AVIS DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF SUR LE PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF 2015-2016-Texte (Public)

Avis de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) sur le Projet de Budget de l’exercice fiscal 2014–2015-Texte (Public)

A compter du 29 février 2024, la Cour ne recevra plus de contrats de droit public ayant pris effet au cours du premier trimestre de l'exercice fiscal 2023-2024. Plus de details concernant la motivation de cette decision dans l'avis publié par la Cour ce lundi 19 février 2024, disponible ici.-Texte (Public)

LISTE DES CANDIDATS ELIGIBLES POUR PARTICIPER AU CONCOURS DE RECRUTEMENT DES AGENTS PUBLICS ORGANISE PAR LA CSCCA-Texte (Public)

Commission Nationale des Marchés Publics (CNMP): Avis de recrutement.pdf (Public)

Avis de la CSCCA sur le projet de protocole d'accord signé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et le Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications (MTPTC), le 28 mai 2020-Texte (Public)

Avis de la CSCCA sur le projet de contrat signé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et HELICO S.A., le 28 mai 2020-Texte (Public)

Avis de la CSCCA sur le projet de contrat de concession signé entre le MTPTC/EDH et le Groupement "GENERAL ELECTRIC INTERNATIONAL,INC and GE GLOBAL PARTS & PRODUCTS,GmbH", le 14 août 2020-Texte (Public)

Avis de la CSCCA sur le projet de contrat signé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE) et DINVAI CONSTRUCCIONES S.A., le 22 juillet 2020-Texte (Public)

Avis de la CSCCA sur le projet de contrat signé entre le Ministère de la Planification et de la Coopération Externe et HELICO S.A., le 19 juin 2020.pdf (Public)

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Les nouveaux agents de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) poursuivent leur formation intensive, sous la conduite de personnalités éminentes telles que l'ancien Président Jocelerme Privert, l'ex Premier ministre Enex Jean Charles, et le Conseiller Saint-Juste Momprevil, responsable de la réforme et de la formation à la CSCCA. Ces séances des 7 et 8 octobre, axées sur les finances publiques et l'organisation administrative, ont permis aux participants de renforcer leurs compétences dans un cadre d'échanges dynamiques et studieux.
Hôtel Montana

Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT
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Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT.
Arol Elie

Conseiller CSCCA
Saint Juste MOMPREVIL

Conseiller CSCCA
Rogavil BOISGUENE

Conseiller CSCCA
Nonie H MATHIEU

Conseillère CSCCA
Marie France H. MONDESIR

Conseillère CSCCA
Méhu Milius GARCON

Conseiller CSCCA
Jean Ariel JOSEPH

Conseiller CSCCA
Fritz Robert ST PAUL

Conseiller CSCCA
Pierre Volmar DESMESYEUX

Président CSCCA
Marie Neltha Fétière

Conseillère CSCCA