Placée sous la direction d´un fonctionnaire de carrière spécialisé dans les questions de vérification, de Comptabilité et de finances publiques, la Direction des Comptes Généraux a pour attributions de :

  • Vérifier les divers éléments constitutifs du patrimoine National et les états financiers y relatifs;
  • Vérifier l´application de la loi de finances dans ses aspects de ressources et de charges;
  • Examiner les comptes de gestion des comptables publics par rapport à la loi de Finances;
  • Examiner les budgets annexés des organismes Autonomes, des Collectivités Territoriales et les rapprocher avec celui de l´Administration Centrale;
  • Donner son avis sur la loi de règlement.


  • Effectif du personnel de la Direction des Comptes généraux DCG
    Pour s´acquitter efficacement de ses attributions, la Direction des Comptes Généraux a un effectif de 22 employés dont le Directeur, le chef de service et son assistant, les chefs  de section, le corps des vérificateurs et contrôleurs, les secrétaires et opératrices de saisie, le messager et l´ archiviste.  (Voir tableau ci- dessous)

    Description de tâches :

    Directeur:
    -Il anime et supervise les activités de la direction;
    -il élabore le plan de travail et les projets de budget de la direction;
    -il prépare à l'attention du Président et des Conseillers de la Cour les rapports périodiques sur les activités de la direction aux fins de discussion en Conseil de la Cour;
    -il veille à la discipline du personnel de la direction;
    -il prépare le rapport annuel sur les activités de la direction;
    -il signe la correspondance de la direction;
    -il exécute et fait exécuter les instructions ou directives émanant du Président ou du conseil de la cour;
    -il accompli toutes autres fonctions définies par les lois et les règlements.

    DIRECTEUR ADJOINT:
    Il assiste le directeur et le remplace en cas d'absence.

    CHEFS DE SERVICE:
    Les chefs de service des recettes et des dépenses supervisent les travaux des vérificateurs et/ou comptables contrôleurs et font rapport au directeur. Ils les aident dans l'élaboration  des rapports de vérification.

    ASSISTANTS CHEFS  DE SERVICE:
    Ils assistent les Chefs de service dans l'accomplissement de leur tâche. Ils peuvent faire également partie des commissions de vérifications.

    CHEFS DE SECTION:
    Participant également dans les commissions de vérification les chefs de section rédigent et révisent en premier lieu le travail des commissions de vérification.

    VERIFICATEURS :
    Professionnels recrutés par voie de concours ou sur titre, groupés en commission, ils exécutent le travail sur le terrain (au niveau des entités) suivant les directives fixées par la direction. Ils rédigent un rapport préliminaire soumis à la hiérarchie immédiate pour une première révision. Ils exécutent leurs  missions et attributions au moyen d´enquête, d´examen, d´analyse, de corroboration, de vérification sur place et sur pièces.

    COMPTABLES CONTROLEURS :
    Ils participent à l´exécution  du travail  sur le terrain  en collaboration avec les vérificateurs, ils exécutent leurs missions au moyen d´enquête, d´examen, d´analyse de corroboration de vérification sur place et sur pièces suivant les directives des vérificateurs.

    Secrétaire de Direction
    La secrétaire de Direction opère et ordonne la saisie informatique des correspondances et rapports enregistre les entrées et les sorties de documents du personnel formant cette direction.

  • Reçois les correspondances et les rapports présentés par les membres du personnel
  • Rédige et saisit les rapports à soumettre par les directeurs et les chefs de services
  • Reçoit les correspondances  internes et externes afin de les acheminer à la personne concernée, et expédie les dossiers jugés nécessaires pour étude
  • Enregistre les entrées et sorties de documents et classe les dossiers suivant la procédure en vigueur
  • Prépare les réquisitions de matériels et/ou de fournitures et veille à l´acheminement aux agents suivant la répartition du Directeur ou chef de service
  • Effectue toutes les autres taches connexes requises par le directeur ou le chef de service.


  • OPÉRATRICE DE SAISIE
    Saisir les données sur l´ordinateur et  les transmettre à la secrétaire pour une deuxième correction.

    RÉCEPTIONNISTE
    Reçoit les correspondances,  classe les documents reçus, transmet les messages à la direction. Accueille et reçois les personnes qui se présentent au bureau pour les diriger vers les personnes appropriées.

    ARCHIVISTE
    Assure le maintien et l´ordre des dossiers. Classe les réquisitions contrôlées et approuvées par les comptables et les directeurs.

    Les dossiers reçus / dossiers traités
    Les dossiers reçus venant du Ministère de l´économie et des Finance (MEF) pour l´exercice 2001 à 2013 sont les Comptes généraux et les  lois de règlement qui les accompagnent. Les dossiers traités à la Direction des Comptes Généraux (DCG) sont les rapports définitifs sur les Comptes généraux et l´avis sur la loi de règlement (les lois de finances). (Voir tableau ci-dessous)

    Direction des Comptes Généraux
    Dossiers reçus et traités pour
    L´exercice 2001 à 2012


    Périodes

    Dossiers reçus

    Dossiers traités

    2001-2002

    Compte General et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2002-2003

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2003-2004

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2004-2005

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2005-2006

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2006-2007

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2007-2008

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2009-2010

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2010-2011

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2011-2012

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2012-2013

    Compte général et la loi de règlement

    Rapport définitif des Comptes Généraux et l´avis sur la loi de règlement

    2013-2014

    Compte général et loi de règlement

    En cours de traitement



    Documents Internes
    En vue de réaliser sa mission valablement, la Direction des Comptes Généraux se sert des documents suivants.

  • Guide des vérificateurs.
  • Loi sur la passation des marchés publics.
  • Loi de Finances.
  • Loi sur la comptabilité publique.
  • La constitution.
  • La lettre de mission.
  • La nomenclature budgétaire des recettes et des dépenses.
  • Les programmes  d´activités.


  • Espace de travail, matériel, équipement, outillage informatique (hardware/software)
    En ce qui concerne l´espace de travail, la direction comprend trois espaces dont l´un est le bureau du Directeur,  un autre pour les autres cadres de la direction et une grande  salle qui sert d ´espace de travail pour les vérificateurs et les autres employés.

    • ???????????????????????????????????? ???????????? ???????????????????????????????? ???????????????????????? ???????? ???????? ???????????????????? – Cohorte 2024

      Les nouveaux agents de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) poursuivent leur formation intensive, sous la conduite de personnalités éminentes telles que l'ancien Président Jocelerme Privert, l'ex Premier ministre Enex Jean Charles, et le Conseiller Saint-Juste Momprevil, responsable de la réforme et de la formation à la CSCCA. Ces séances des 7 et 8 octobre, axées sur les finances publiques et l'organisation administrative, ont permis aux participants de renforcer leurs compétences dans un cadre d'échanges dynamiques et studieux.

    • Hôtel Montana

      Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

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      Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT.

    • Arol Elie

      Conseiller CSCCA

    • Saint Juste MOMPREVIL

      Conseiller CSCCA

    • Rogavil BOISGUENE

      Conseiller CSCCA

    • Nonie H MATHIEU

      Conseillère CSCCA

    • Marie France H. MONDESIR

      Conseillère CSCCA

    • Méhu Milius GARCON

      Conseiller CSCCA

    • Jean Ariel JOSEPH

      Conseiller CSCCA

    • Fritz Robert ST PAUL

      Conseiller CSCCA

    • Pierre Volmar DESMESYEUX

      Président CSCCA

    • Marie Neltha Fétière

      Conseillère CSCCA