La mission principale de la Direction des Collectivités Territoriales consiste au contrôle a priori des opérations de dépenses engagées par les administrations locales. C´est une mission préventive qui vise à contraindre les ordonnateurs et comptables payeurs locaux à respecter les principes budgétaires relatifs aux recettes et dépenses prévues dans les budgets soumis par les entités locales.
L´autre mission de fait de cette Direction consiste donc au contrôle concomitant ou en cours d´exécution des opérations budgétaires (ressources et dépenses) exécutées par les administrations locales du département de l´ouest. Elle vise à relever les irrégularités liées à l´exécution des budgets locaux.
Enfin, la Direction procède au contrôle budgétaire des administrations communales de son aire d´intervention.
La Direction des Collectivités Territoriales a pour attributions principales de :
Elle est dirigée par un fonctionnaire de carrière portant le titre de Directeur des Collectivités Territoriales et composée des services suivants :
1-Le Service de Vérification;
2-Le Service de Contrôle.
Description des tâches
Les interventions de la Direction s´articulent de la façon suivante :
1) Un contrôle de régularité des dépenses engagées par les entités locales qui consiste :
2) Un contrôle portant sur la légalité et la sincérité des ressources collectées et des dépenses exécutées par les collectivités territoriales. Le cas échéant, ce contrôle met en relief les fautes de gestion commises par les ordonnateurs dans l´exercice de leur fonction.
3) Un contrôle budgétaire consistant à s´assurer que les budgets soumis respectent la nomenclature budgétaire en vigueur ; que les dépenses obligatoires y sont inscrites ; que les rubriques de fonctionnement, d´intervertissement et service de la dette y figurent.
