Cour Supérieure des Comptes et du contentieux administratif(CSCCA)

La Direction de l´Apurement des Comptes est la structure de vérification, d´enquête et d´examen en appui aux Chambres des Affaires Financières et Administratives de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

La Direction de l´Apurement des Comptes, en tant que structure technique de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, s´organise non en services mais en niveau de responsabilité. Aussi le Corps des vérificateurs de cette Direction se répartit-il en trois niveaux, savoir :

Vérificateurs Senior I
Vérificateurs Senior II
Vérificateurs Seniors III

Les missions de vérifications sont exécutées par des commissions composées de vérificateurs tirés des trois niveaux ci-dessus établis. Elles sont présidées par un vérificateur Senior I ou un vérificateur Senior II.

La Direction de l´Apurement des Comptes vérifie la conformité et l´exactitude du rapport financier et comptable et en achemine le rapport aux membres du Conseil de la Cour qui, après examen en Conseil donne ou refuse décharge au Président et au Vice-président du Conseil de leur gestion.

Dirigée par un Fonctionnaire de carrière assisté d´un ou de deux autres fonctionnaires de rang inférieur, la Direction de l´Apurement des Comptes a pour attributions de :

Vérifier la régularité et la sincérité des transactions décrites dans les budgets de l´Etat, des Organismes Autonomes, des Entreprises Publiques et des Collectivités Territoriales ;

S´assurer de la légalité et de la régularité de l´exécution des Budgets des Organismes de l´Etat et des Collectivités Territoriales ;

Vérifier les comptes et la gestion de tout organisme doté d´un comptable public dans lequel l´Etat ou les Collectivités détiennent des participations ;

Procéder au contrôle a posteriori des Organismes de l´Etat et des Collectivités Territoriales

Procéder à toute enquête ou investigation jugée utile auprès de toute entité administrative ;

Procéder à toute mission de contrôle, d´enquête ou de vérification ordonnée par le Conseil de la Cour ;

Vérifier les divers éléments constitutifs du patrimoine national et les états financiers y relatifs ;

Vérifier l´application de la loi de finances dans ses aspects de ressources et de charges ;

Examiner les comptes de gestion des comptables publics par rapport à la Loi de finances ;

Examiner les budgets annexes des Organismes Autonomes, des Collectivités Territoriales et les rapprocher avec celui de l´Administration Centrale.

Elle est chargée de réaliser des audits dans les Organismes Autonomes, les Collectivités Territoriales, les Entreprises Publiques et les Ministères et Organismes Publics.

Les différents types d´audits énumérés dans l´article précédent sont réalisés par un personnel technique composé de vérificateurs et spécialisés dans le domaine de la vérification financière.

Les vérificateurs forment le principal Service de la Direction de l´Apurement des Comptes : le Service de Vérification

Le Service de la Vérification de la Direction de l´Apurement des Comptes de la Cour a pour attributions spécifiques de :

Déterminer les attributions des Commissions ad hoc formées par la Direction en vue de mener des enquêtes spécifiques dans l´administration Centrale et dans les Collectivités Territoriales;

Planifier, avec l´aide de la Direction, le travail des Commissions d´enquête et de vérification ;

Orienter les Commissions d´enquête et de vérification vers des stratégies efficaces ;

Assurer la supervision et le suivi des travaux des commissions ;

Coordonner la rédaction des rapports ;

Exécuter toutes les missions confiées par le Conseil de la Cour à la Direction de l´Apurement des Comptes.