Le Service de l´Inventaire

Dans  l´histoire récente des finances publiques haïtiennes, aucune grande attention n´est accordée à l´inventaire des immobilisations des services publics. Et cela, que ce soit dans le suivi et le contrôle des immobilisations. Alors que ce sont des débours provenant du Trésor Public qui ont facilité l´acquisition de ces immobilisations.

L´entité publique qui s´occupe de tout cela se désigne sous l´appellation de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA). Pour ce faire, elle est représentée par un service dénommé  «Le Service de l´Inventaire » qui a des tâches, une mission bien spécifique et aussi des attributions bien définies.  

En fait, le Service a pour tâche de procéder à la vérification des rapports d´inventaire préparés par les différentes entités publiques. Ces rapports concernent tant les immobilisations que les matériels roulants. Il faut souligner que la Loi de Finances a prévu des sanctions contre les services de l´Administration centrale qui ne soumettent pas leurs inventaires. Cette Loi, par des mesures punitives renforce le Cadre légal et soutient la volonté de la CSCCA  de faire de l´inventaire technique, la pierre angulaire du renforcement de son système de contrôle auquel elle accorde une très grande importance.

Le service de l´Inventaire se veut une mission qui n´est autre que le résultat visé. En faisant une analyse comparative de deux rapports d´inventaire pour deux exercices fiscaux successifs, le Service déduira inéluctablement les différentes anomalies, irrégularités ou fraudes qui en découlent, d´oû, la possibilité de dépêcher des équipes pour aller vérifier sur place et sur pièce.

C´est la vérification sur le terrain qui va nous amener à nous fixer, à prendre une décision qui peut être soit favorable ou défavorable. D´où l´attribution du Service qui est de décider ou plutôt de permettre au Conseil de décider. La loi donne droit de bloquer le budget de l´entité en question jusqu´à ce qu´elle fournisse des explications plausibles et convaincantes.

En somme, le Service de l´Inventaire doit fournir un travail très technique. C'est dans ce sens que tous les biens de l´Etat doivent être amortis au fil des ans afin de faire sortir, leurs vraies valeurs ou leurs valeurs comptables. C'est ainsi nous parviendrons à une bonne gestion du Patrimoine de l´Etat. Nous devons mettre de côté toute peur capable d´entraver notre travail. Car, les services de contrôle sont toujours habités par la peur de prendre des décisions qui vont à l´encontre du jugement ou des intérêts de personnes jouissant d´influence.