L´Unité de Contrôle Interne a pour attributions de :

a) Assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine de la Cour;
b) Vérifier les comptes et le budget annuels de la Cour ;
c) S´assurer de la conformité des décisions administratives de la Cour avec la politique du Conseil ;
d) Contrôler les mouvements de fonds des Organismes Autonomes et des  Entreprises Publiques incluant leurs recettes et leurs dépenses ;
e) Superviser les opérations d´émission, de broyage ou de brûlement débits de banque, de timbre-poste ou de papiers timbrés ;
f) Préparer un rapport trimestriel sur l´exécution des lois de finances à soumettre au Conseil;
g) Effectuer des contrôles concomitants sur des opérations de dépenses en cours d´exécution en vue du règlement éventuel, conformément aux lois et règlements en vigueur ;
h) Examiner les documents liés aux projets d´infrastructures, leur devis, leurs cahiers de charge et contrôler l´avancement des travaux en cours d´exécution;
i) Préparer un rapport trimestriel sur l´exécution des lois de finances;
j) Assumer toutes autres missions ou attributions prévue  par les lois et les règlements internes, relevant de ses compétences, ou confiées par  le Conseil ou le Président de la Cour. 

  • Hôtel Montana

    Séminaire de Formation et d'Echange sur l'Outil INTOSAINT

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  • Arol Elie

    Conseiller CSCCA

  • Saint Juste MOMPREVIL

    Conseiller CSCCA

  • Rogavil BOISGUENE

    Conseiller CSCCA

  • Nonie H MATHIEU

    Conseillère CSCCA

  • Marie France H. MONDESIR

    Conseillère CSCCA

  • Méhu Milius GARCON

    Conseiller CSCCA

  • Jean Ariel JOSEPH

    Conseiller CSCCA

  • Fritz Robert ST PAUL

    Conseiller CSCCA

  • Pierre Volmar DESMESYEUX

    Président CSCCA

  • Marie Neltha Fétière

    Conseillère CSCCA