Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif - 209 arrêts

La cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA) a informé le vendredi 12 juin avoir rendu pour les 3 derniers mois (mars, avril, mai), 209 arrêts sur la gestion financière des mairies, dont 196 arrêts de quitus et 13 arrêts de débet. Selon le vice-président de la CSC/CA, le Conseiller Rogavil Boisguéné, 17 affaires sont en continuation pour cette période.

De plus, il informe que 875 affaires ont été auditées pour les Casecs, et que des arrêts ont déjà  été produits pour tous ces dossiers. Le président du CSC/CA, M. Fritz Robert ST PAUL, précise pour sa part que les arrêts ont été signifiés aux instances concernées, qui doivent faire le suivi.

À« La cour supérieure des comptes ne juge pas les personnes, mais plutôt les comptes de l'Etat que la personne gérait », a-t-il déclaré. Plus loin, il informe que pour la période électorale 226 arrêts ont été prononcé sur les mairies, et 66 pour les directeurs généraux et administratifs des anciens secrétaires d'Etat, etc. Il ajoute que le travail d'audit va continuer, afin que des rapports de finance soient disponibles pour tous les gestionnaires des fonds publics.

M. Fritz Robert ST PAUL a souligné que le travail d'audit de la gestion de ministères, des ministres et de gestionnaires de deniers publics a été fait dans des conditions difficiles, étant donné que la majorité des institutions n'ont pas d'inventaire et pas de rapports de finance.

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